ART ET JEUX, 1 rue Maurice Fonvieille 31000 Toulouse

Conditions de vente

Généralités

Ces conditions générales de vente régissent tous rapports entre la société art et Jeux et les clients dans tous les domaines de l'activité de l'entreprise.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. En choisissant d'acheter des produits a Art et Jeux le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, les présentes conditions générales prévalent.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.
Toutes les commandes sont payables en euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'Art et Jeux. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Art et Jeux se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de produits et de prix de ces mêmes produits.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété.
Les produits demeurent propriété d'Art et Jeux jusqu'au complet paiement du prix.

Validation de la commande

Lorsque vous cliquer sur le bouton "Valider votre Commande", vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Art et Jeux constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Art et Jeux et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Disponibilités des Produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et en cas de rupture dans nos stocks, dans la limite de disponibilité chez nos fournisseurs.
Leur disponibilité réelle sera confirmée par mail avec la confirmation de la réception de la commande.
En cas d'indisponibilité d'achat de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou la modification de votre commande par mail en réponse.
Les commandes ne peuvent pas être envoyées en plusieurs envois sauf accord express.

Livraison et tarifs

Les produits sont livrés en « colissimo suivi » à l'adresse de livraison que vous avez indiquée en vous enregistrant.
Les frais de livraison sont à votre charge et sont facturés en supplément du prix de vente des produits :
- France métropolitaine : 8 euros pour un montant de commande inférieur à 100 euros, gratuit au-delà.
- Pour toute commande pour les DOM-TOM, et l'étranger, renseignements par mail.

art et Jeux ne peut être tenu responsable d'un retard dû à une grève ou à tout autre événement ne permettant pas l'acheminement des produits. En cas de retard dans la livraison, Arte et Jeux ne procédera à aucun dédommagement.

Modes de Paiement

Le règlement de vos achats s'effectu par chèques : à libeller à l'ordre de « Art et Jeux ». Nous n'acceptons que les chèques en Euros, émis par une banque domiciliée sur le territoire français. Nous n'acceptons pas les chèques libellés "Eurochèque". La marchandise est expédiée dès réception du chèque.

Retour de produits

Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas contre échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés, plus les frais de port de la commande initiale, seront remboursés à la condition que ces produits soient impérativement retournés en parfait état.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les nouveaux frais de port engendrés par le retour vers le propriétaire du produit en mauvais état, restent à sa charge.
Les remboursements sont conditionnés au respect des règles prévues par le présent article.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais après réception et contrôle des produits.
Les retours doivent être adressés à l'adresse suivante :
ARt et Jeux
1 rue Maurice Fonvieille
31000 TOULOUSE

Service clientèle

Les demandes d'information peuvent être faites par téléphone au 05 61 23 36 28 ou par courriel: art-et-jeux@orange.fr.

Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site artetjeux.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site artetjeux.com est strictement interdite.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société Art et Jeux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
la Société Art et Jeux n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite sur son site.
En cas d'erreur entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la Société Art et Jeux ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Droit Applicable. Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à a Art et Jeux, 1 rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.


	Conditions de vente Généralités Ces conditions générales de vente régissent tous rapports entre la société art et Jeux et les clients dans tous les domaines de l'activité de l'entreprise. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. En choisissant d'acheter des produits a Art et Jeux le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, les présentes conditions générales prévalent. Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'Art et Jeux. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Art et Jeux se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de produits et de prix de ces mêmes produits. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété d'Art et Jeux jusqu'au complet paiement du prix. Validation de la commande Lorsque vous cliquer sur le bouton "Valider votre Commande", vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions générales de vente. Les données enregistrées par Art et Jeux constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Art et Jeux et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Disponibilités des Produits Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et en cas de rupture dans nos stocks, dans la limite de disponibilité chez nos fournisseurs. Leur disponibilité réelle sera confirmée par mail avec la confirmation de la réception de la commande. En cas d'indisponibilité d'achat de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors demander l'annulation ou la modification de votre commande par mail en réponse. Les commandes ne peuvent pas être envoyées en plusieurs envois sauf accord express. Livraison et tarifs Les produits sont livrés en « colissimo suivi » à l'adresse de livraison que vous avez indiquée en vous enregistrant. Les frais de livraison sont à votre charge et sont facturés en supplément du prix de vente des produits : - France métropolitaine : 8 euros pour un montant de commande inférieur à 100 euros, gratuit au-delà. - Pour toute commande pour les DOM-TOM, et l'étranger, renseignements par mail. art et Jeux ne peut être tenu responsable d'un retard dû à une grève ou à tout autre événement ne permettant pas l'acheminement des produits. En cas de retard dans la livraison, Arte et Jeux ne procédera à aucun dédommagement. Modes de Paiement Le règlement de vos achats s'effectu par chèques : à libeller à l'ordre de « Art et Jeux ». Nous n'acceptons que les chèques en Euros, émis par une banque domiciliée sur le territoire français. Nous n'acceptons pas les chèques libellés "Eurochèque". La marchandise est expédiée dès réception du chèque. Retour de produits Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas contre échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés, plus les frais de port de la commande initiale, seront remboursés à la condition que ces produits soient impérativement retournés en parfait état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les nouveaux frais de port engendrés par le retour vers le propriétaire du produit en mauvais état, restent à sa charge. Les remboursements sont conditionnés au respect des règles prévues par le présent article. 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Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société Art et Jeux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. la Société Art et Jeux n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite sur son site. En cas d'erreur entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la Société Art et Jeux ne saurait voir sa responsabilité engagée. Droit Applicable. Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Informations nominatives Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. 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